Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur Aureon Casino, accessible à l'adresse aureoncasino.it.com (ci-après « la Plateforme », « le Site » ou « Aureon Casino »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur enregistré ou visiteur (ci-après « le Joueur » ou « vous »), et l'exploitant d'Aureon Casino (ci-après « l'Opérateur », « nous » ou « notre »).
En accédant au Site, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à tout jeu ou promotion proposé sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions, sans réserve ni modification. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions énoncées ci-après, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, lesquelles font partie intégrante de notre cadre réglementaire interne et complètent les présentes Conditions. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGU prévalent, sauf disposition contraire explicitement mentionnée.
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera notifiée via le Site ou par courrier électronique à l'adresse enregistrée du Joueur. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des Conditions modifiées. Il incombe au Joueur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des mises à jour.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Compte » : Le compte personnel et intransférable créé par le Joueur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services proposés par Aureon Casino.
- « Bonus » : Toute somme créditée gratuitement ou avantage accordé au Joueur par l'Opérateur dans le cadre d'une promotion, d'une offre de bienvenue ou d'une campagne de fidélité, sous réserve de conditions spécifiques de mise.
- « Dépôt » : Tout transfert de fonds réels effectué par le Joueur depuis son compte de paiement vers son Compte de jeu sur la Plateforme.
- « Euro (EUR) » : La devise officielle utilisée sur la Plateforme pour l'ensemble des transactions financières, dépôts, retraits et soldes de compte.
- « Fonds Réels » : Les sommes déposées par le Joueur à partir de ses propres ressources financières, distinctes des fonds bonifiés.
- « Générateur de Nombres Aléatoires (GNA) » : Algorithme certifié utilisé pour garantir le caractère aléatoire et impartial des résultats de jeu.
- « Jeux » : L'ensemble des jeux de casino en ligne disponibles sur la Plateforme, incluant machines à sous, jeux de table, jeux de cartes et jeux avec croupiers en direct.
- « KYC » : Procédure de vérification d'identité (Know Your Customer) imposée au Joueur afin de confirmer son identité, son âge et la légitimité de ses fonds.
- « Mise » : La somme engagée par le Joueur sur un jeu ou un pari donné.
- « Retrait » : Le transfert de fonds disponibles depuis le Compte de jeu du Joueur vers son compte de paiement externe.
- « Services » : L'ensemble des fonctionnalités, contenus, jeux et services fournis par l'Opérateur via la Plateforme.
- « Vérification » : Tout processus par lequel l'Opérateur confirme l'exactitude des informations fournies par le Joueur, notamment dans le cadre du KYC.
- « Wagering / Exigence de mise » : Le nombre de fois où le montant d'un bonus doit être misé avant que les gains associés puissent être retirés.
3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité (KYC)
3.1. Conditions d'Éligibilité
L'accès aux Services d'Aureon Casino est strictement réservé aux personnes physiques répondant à l'ensemble des critères suivants :
- Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
- Avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence ;
- Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou imposée par toute autorité compétente ;
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou frauduleuses ;
- Ne pas être employé de l'Opérateur, ni être un membre de la famille proche d'un tel employé ;
- Accéder au Site depuis un territoire où l'utilisation de la Plateforme n'est pas interdite par la loi applicable.
L'Opérateur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de clôturer tout compte dont le titulaire ne satisferait pas aux critères d'éligibilité, sans préavis et sans obligation de justification au-delà des présentes Conditions.
3.2. Création du Compte et Unicité
Chaque Joueur ne peut posséder qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La création de plusieurs comptes par un même individu, que ce soit avec la même identité ou sous des identités différentes, constitue une violation grave des présentes Conditions. Dans ce cas, l'Opérateur peut annuler l'ensemble des comptes concernés, confisquer les fonds bonifiés et les gains réalisés à l'aide de bonus, et déduire les pertes associées à toute activité frauduleuse.
Lors de l'inscription, le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : son nom complet, sa date de naissance, son adresse de résidence, son adresse e-mail valide et un numéro de téléphone. Toute inexactitude volontaire dans ces données est susceptible d'entraîner la suspension immédiate du Compte.
3.3. Procédure KYC (Know Your Customer)
Afin de se conformer aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et de financement du terrorisme (FT), ainsi que pour garantir la protection des mineurs, l'Opérateur peut demander au Joueur, à tout moment, de fournir les documents suivants :
- Pièce d'identité : Carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou titre de séjour ;
- Justificatif de domicile : Facture d'énergie, relevé bancaire ou avis d'imposition daté de moins de trois mois ;
- Justificatif de moyen de paiement : Copie de la carte bancaire (numéro partiellement masqué), capture d'écran du portefeuille électronique ou tout document confirmant la propriété du moyen de paiement utilisé ;
- Justificatif de l'origine des fonds : Fiche de paie, avis d'imposition ou tout document attestant de la légitimité des sommes déposées, notamment pour les montants importants.
La vérification KYC est obligatoire avant tout premier retrait et peut être exigée à tout moment ultérieur. Le Joueur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour transmettre les documents demandés. Passé ce délai, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre le Compte ou de bloquer les retraits en attente jusqu'à réception et validation des pièces justificatives. L'Opérateur traite toutes les données personnelles collectées conformément à sa Politique de Confidentialité.
3.4. Protection des Mineurs
Aureon Casino prend très au sérieux la protection des mineurs. Toute personne âgée de moins de 18 ans se voit formellement interdire l'accès aux Services. Si l'Opérateur découvre ou suspecte qu'un compte appartient à un mineur, il procédera à la clôture immédiate du compte et au remboursement des dépôts en fonds réels, déduction faite des mises éventuellement jouées. Les gains éventuels seront confisqués. Il est de la responsabilité des titulaires de comptes parentaux de veiller à ce que les mineurs placés sous leur garde n'aient pas accès à la Plateforme.
4. Gestion du Compte
4.1. Sécurité du Compte
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour en assurer la sécurité. En cas de suspicion de compromission du compte, le Joueur doit contacter immédiatement le service de support à l'adresse [email protected]. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé dû à la négligence du Joueur.
4.2. Mise à Jour des Informations
Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) doit être communiquée à l'Opérateur dans les meilleurs délais, soit via la section « Mon Compte », soit par contact direct avec le support. L'Opérateur décline toute responsabilité pour les notifications non reçues en raison d'informations obsolètes.
4.3. Suspension et Clôture du Compte
L'Opérateur peut suspendre ou clôturer un compte à tout moment, sans préavis, notamment en cas de : violation des présentes Conditions, suspicion de fraude, utilisation de logiciels automatisés, activité de bonus abuse, ou lors d'une procédure KYC non satisfaite. Le Joueur peut également demander la clôture de son propre compte à tout moment en contactant [email protected]. Les fonds réels disponibles seront remboursés selon les procédures en vigueur, après vérification KYC complète. Les fonds bonifiés non convertis seront perdus.
4.4. Comptes Dormants
Un compte est considéré comme dormant après 12 mois consécutifs d'inactivité complète (aucune connexion, aucune mise, aucun dépôt). L'Opérateur notifiera le Joueur par e-mail avant d'appliquer des frais de gestion sur les soldes dormants. Ces frais, dont le montant sera précisé dans la notification, ne peuvent pas réduire le solde en deçà de zéro euro. Le Joueur peut réactiver son compte en se reconnectant et en complétant si nécessaire sa vérification d'identité.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Méthodes de Paiement Acceptées
Aureon Casino propose une sélection de méthodes de paiement sécurisées, adaptées aux habitudes des joueurs francophones :
| Méthode de paiement | Type | Dépôt | Retrait |
|---|---|---|---|
| Visa / Mastercard | Carte bancaire | Instantané | 1 à 3 jours ouvrés |
| Skrill | Portefeuille électronique | Instantané | 12 à 24 heures |
| Neteller | Portefeuille électronique | Instantané | 12 à 24 heures |
| PayPal | Portefeuille électronique | Instantané | 24 à 48 heures |
| Paysafecard | Carte prépayée | Instantané | Non disponible |
| CASHlib | Bon prépayé | Instantané | Non disponible |
| Virement bancaire (SEPA) | Virement | 1 à 2 jours ouvrés | 2 à 5 jours ouvrés |
| Apple Pay | Paiement mobile | Instantané | Selon disponibilité |
| Google Pay | Paiement mobile | Instantané | Selon disponibilité |
| Bitcoin (BTC) | Cryptomonnaie | Rapide | Sous 24 heures |
L'Opérateur se réserve le droit de modifier la liste des méthodes de paiement disponibles sans préavis. La disponibilité de certaines méthodes peut varier selon le pays de résidence du Joueur et les restrictions imposées par les prestataires de paiement. Toutes les transactions sont effectuées en euros (EUR).
5.2. Règles Applicables aux Dépôts
Tout dépôt doit être effectué depuis un compte de paiement enregistré au nom du Joueur. Les dépôts effectués pour le compte d'un tiers sont strictement interdits. Le dépôt minimum par transaction est fixé à 10 EUR. L'Opérateur peut définir un plafond de dépôt journalier, hebdomadaire ou mensuel, notamment dans le cadre des outils de jeu responsable. Ces limites sont paramétrables par le Joueur depuis la section « Jeu Responsable » de son espace personnel.
Les dépôts ne font l'objet d'aucun frais de la part d'Aureon Casino ; toutefois, des frais peuvent être appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement. L'Opérateur décline toute responsabilité concernant ces frais tiers.
5.3. Règles Applicables aux Retraits
Le retrait minimum est fixé à 20 EUR par transaction. Le montant maximum de retrait hebdomadaire est susceptible d'être limité pour les comptes nouvellement vérifiés ou en cas d'activité inhabituellement élevée. Les retraits ne peuvent être effectués que vers le même compte de paiement ayant servi au dépôt, dans la limite des montants déposés via ce moyen ; tout excédent pourra être remboursé par virement bancaire.
Avant de traiter tout retrait, l'Opérateur peut exiger la validation complète de la procédure KYC. Toute demande de retrait soumise alors qu'une vérification est en cours sera traitée uniquement après validation des documents fournis. L'Opérateur se réserve également le droit de retarder le paiement de gains exceptionnellement élevés afin de procéder à des vérifications antifraude supplémentaires.
5.4. Remboursements et Contestations
Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] dans un délai de 14 jours suivant la transaction concernée. Les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants : double débit technique, dépôt non crédité après confirmation de l'émetteur, ou erreur manifeste imputable à l'Opérateur. Les paris déjà joués avec les fonds déposés ne sont pas remboursables.
6. Bonus et Promotions
6.1. Conditions Générales des Bonus
L'ensemble des offres promotionnelles proposées par Aureon Casino (bonus de bienvenue, rechargements, tours gratuits, cashback, etc.) sont soumises à des conditions spécifiques publiées au moment de l'offre. Ces conditions prévalent sur toute disposition générale. En acceptant un bonus, le Joueur reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques qui lui sont attachées.
Les bonus ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire explicite. L'Opérateur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler toute promotion à tout moment, sous réserve des droits acquis par les joueurs ayant déjà entamé la satisfaction d'une exigence de mise en cours.
6.2. Exigences de Mise (Wagering)
Tout bonus accordé est assujetti à une exigence de mise exprimée sous la forme d'un multiplicateur (ex. : « x30 »), signifiant que le montant du bonus, et/ou du dépôt associé, doit être misé le nombre de fois indiqué avant que les gains issus de ce bonus puissent être retirés. L'exigence de mise applicable à chaque offre est précisée dans les conditions particulières de la promotion concernée.
Les mises placées sur certains jeux peuvent contribuer différemment à l'exigence de mise selon la grille de contribution suivante (à titre indicatif, susceptible de varier selon les promotions) :
| Catégorie de jeux | Contribution indicative |
|---|---|
| Machines à sous (hors exclusions) | 100 % |
| Jeux de table (blackjack, roulette, baccarat) | 10 % |
| Vidéo poker | 10 % |
| Croupiers en direct | 5 % |
| Jeux exclus (liste consultable sur le Site) | 0 % |
6.3. Délai de Validité des Bonus
Tout bonus et les tours gratuits associés doivent être utilisés dans un délai précisé dans les conditions spécifiques de l'offre, généralement compris entre 7 et 30 jours à compter de leur crédit. Passé ce délai, le bonus non converti et les gains associés sont automatiquement annulés. L'Opérateur n'est pas tenu de notifier individuellement chaque joueur de l'expiration imminente d'un bonus, même si des rappels peuvent être envoyés à titre informatif.
6.4. Abus de Bonus
L'Opérateur surveille activement les comportements susceptibles de constituer un abus de bonus, notamment : la création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre, les stratégies de jeu à faible risque délibérément conçues pour satisfaire les exigences de mise sans exposition réelle, les accords entre joueurs visant à manipuler les résultats, ou tout autre comportement contraire à l'esprit des promotions. En cas de détection d'un tel comportement, l'Opérateur peut annuler les bonus, les gains associés et prendre les mesures disciplinaires appropriées, y compris la clôture du compte.
6.5. Plafond de Gains sur Bonus
Certaines offres peuvent prévoir un plafond de gains maximum convertibles en fonds réels à partir de bonus ou de tours gratuits. Ce plafond, lorsqu'il existe, est clairement indiqué dans les conditions spécifiques de chaque promotion. Les gains dépassant ce plafond sont automatiquement supprimés du solde bonus sans compensation.
7. Jeux et Fair-Play
7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (GNA)
L'ensemble des jeux disponibles sur Aureon Casino reposent sur des Générateurs de Nombres Aléatoires (GNA) certifiés par des organismes de test indépendants et reconnus dans l'industrie iGaming. Ces systèmes garantissent que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, impartial et indépendant de tout résultat précédent. Les données de certification sont disponibles sur demande auprès de l'équipe de support. Les jeux de casino en direct, fournis par des studios tiers, sont soumis à leurs propres processus de certification, répondant aux mêmes exigences de fiabilité.
7.2. Dysfonctionnements et Erreurs Techniques
En cas de dysfonctionnement technique, de panne de serveur, de déconnexion ou de toute erreur affectant le déroulement normal d'une session de jeu, l'Opérateur procédera à un examen des données enregistrées sur ses serveurs. Les données serveur font foi en cas de litige concernant le résultat d'une partie. Si un jeu ne peut être complété en raison d'une défaillance technique avérée, la mise engagée sera restituée au Joueur. L'Opérateur ne sera pas tenu de verser des gains hypothétiques liés à des jeux interrompus ou incomplets.
7.3. Interdiction des Outils Automatisés et Comportements Frauduleux
Il est formellement interdit d'utiliser sur la Plateforme :
- Des bots ou tout logiciel automatisé simulant des actions humaines ;
- Des outils d'assistance à la décision, de calcul des probabilités en temps réel ou de comptage de cartes assisté par ordinateur ;
- Des scripts, macros ou toute autre forme d'automatisation du jeu ;
- Des logiciels destinés à intercepter, modifier ou analyser les flux de données entre le Joueur et les serveurs de l'Opérateur ;
- Toute forme de collusion avec d'autres joueurs, en particulier dans les jeux multi-joueurs.
Toute violation de cette interdiction entraînera la suspension immédiate du compte, l'annulation des gains réalisés pendant la période d'utilisation frauduleuse et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.
7.4. Comportement du Joueur
Le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux lors de l'utilisation de toute fonctionnalité de chat ou d'interaction sociale disponible sur la Plateforme. Sont strictement interdits : les insultes, le harcèlement, les propos discriminatoires ou à caractère haineux, ainsi que la diffusion de liens publicitaires non sollicités. L'Opérateur se réserve le droit de désactiver l'accès aux fonctions de chat pour tout joueur contrevenant à ces règles, sans préjuger d'autres mesures disciplinaires.
8. Tournois et Loteries
Aureon Casino peut organiser ponctuellement des tournois de jeux, des classements de joueurs ou des loteries internes. Chaque événement de ce type est régi par des règles spécifiques publiées sur le Site avant le lancement de l'événement. Ces règles précisent notamment : les dates et durée de l'événement, les jeux éligibles, les modalités de participation, les conditions d'attribution des prix et les délais de paiement des gains.
En cas d'égalité de score ou de classement, le départage est effectué selon les critères établis dans les règles spécifiques de l'événement (généralement la chronologie des mises ou le ratio gains/mises). La participation à un tournoi peut être gratuite ou soumise à un droit d'entrée exprimé en fonds réels ou en tickets de tournoi. Les prix sont généralement versés en fonds réels, sauf mention contraire, et peuvent être soumis aux mêmes règles de vérification que tout autre retrait. L'Opérateur se réserve le droit d'annuler un événement en cas de participation insuffisante ou de circonstances techniques exceptionnelles, auquel cas les droits d'entrée éventuellement versés seront intégralement remboursés.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Aureon Casino — y compris, sans s'y limiter, le nom de marque, le logo, le design graphique, l'interface utilisateur, les textes, les images, les animations, les logiciels, les bases de données et les contenus de jeux — sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou font l'objet d'une licence accordée à l'Opérateur par des tiers détenteurs de droits.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation commerciale de ces éléments, sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. L'accès à la Plateforme ne confère au Joueur aucun droit de propriété sur les contenus consultés ou utilisés. Les fournisseurs de jeux tiers conservent l'intégralité des droits sur leurs productions respectives.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Exclusions de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
- Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance planifiées ou à des incidents techniques imprévus ;
- Des pertes financières liées aux résultats de jeu ;
- Des actes de tiers, notamment des piratages informatiques ou des attaques par déni de service ;
- Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
- Des retards de paiement imputables à des prestataires de paiement tiers.
10.2. Plafond de Responsabilité
Dans les cas où la responsabilité de l'Opérateur serait reconnue, celle-ci sera en tout état de cause limitée au montant total des fonds réels déposés par le Joueur au cours des 6 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Cette limitation s'applique à toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit ou tout autre fondement juridique.
10.3. Force Majeure
L'Opérateur ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les conflits armés, les pannes d'infrastructures internet majeures ou les pandémies. Dans ces situations, l'Opérateur s'engage à informer les Joueurs dans les meilleurs délais et à déployer tous les efforts raisonnables pour reprendre ses Services dans les plus brefs délais.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de Réclamation Interne
Tout litige, réclamation ou désaccord doit en premier lieu être adressé à l'équipe de support d'Aureon Casino par courrier électronique à l'adresse [email protected]. La réclamation doit être formulée par écrit, en précisant : les coordonnées du Joueur, le numéro de compte, la date et la nature de l'incident, ainsi que la résolution souhaitée. L'Opérateur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse complète dans un délai de 14 jours calendaires.
11.2. Procédure d'Escalade
Si la réponse apportée par le support n'est pas jugée satisfaisante par le Joueur, celui-ci peut demander l'escalade de sa réclamation auprès d'un responsable de niveau supérieur, en adressant un e-mail à [email protected] en précisant le numéro de référence de sa réclamation initiale. L'Opérateur examinera la demande d'escalade dans un délai de 21 jours calendaires supplémentaires et communiquera sa décision finale motivée par écrit.
11.3. Résolution Alternative des Litiges (RAL)
Si, à l'issue de la procédure interne, le litige n'a pas été résolu à la satisfaction du Joueur, ce dernier peut avoir recours à un organisme de résolution alternative des litiges (RAL) indépendant. Les coordonnées d'un organisme RAL compétent peuvent être obtenues sur demande auprès de [email protected]. L'Opérateur s'engage à coopérer pleinement avec tout processus de RAL engagé de bonne foi par le Joueur. Le recours à la voie judiciaire reste possible à tout moment, sans que la procédure de RAL soit une condition préalable obligatoire.
11.4. Prescription
Toute réclamation liée à une transaction ou à un résultat de jeu doit être déposée dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'événement à l'origine du litige. Passé ce délai, l'Opérateur ne sera plus en mesure de traiter la réclamation, les données nécessaires à son examen pouvant ne plus être disponibles.
12. Santé et Sécurité
Aureon Casino accorde une importance primordiale au bien-être de ses joueurs. Le jeu en ligne, pratiqué de manière responsable, est un divertissement. Cependant, l'Opérateur reconnaît que certains joueurs peuvent développer des comportements compulsifs susceptibles d'affecter leur santé mentale, leur situation financière et leurs relations personnelles.
En cas de détresse ou de comportement potentiellement addictif, les organisations spécialisées suivantes peuvent apporter une aide gratuite et confidentielle aux résidents en France :
- Joueurs Info Service — Ligne d'écoute nationale : 09 74 75 13 13 (non surtaxé, 7j/7, 8h–2h) — joueurs-info-service.fr
- SOS Joueurs — Aide aux joueurs et à leurs proches : +33 (0)9 69 39 55 12 — sosjoueurs.org
- Addictaide — Portail d'information et de prévention des addictions — addictaide.fr
- Gamblers Anonymes (GA) — Groupes de parole et réunions de soutien — gamblers-anonymes.org
- Aide Info Jeu — Ressources et prévention en ligne — aide-info-jeu.fr
- Institut du Jeu Excessif — Assistance téléphonique spécialisée : 09 72 98 96 06 (7j/7)
L'Opérateur encourage tout Joueur ressentant des signes d'addiction à consulter immédiatement l'une de ces ressources et à utiliser les outils d'auto-exclusion disponibles sur la Plateforme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page dédiée Jeu Responsable.
13. Jeu Responsable
Aureon Casino s'engage fermement en faveur d'une pratique du jeu responsable et éthique. Dans ce cadre, l'Opérateur met à la disposition de chaque Joueur un ensemble d'outils de contrôle accessibles directement depuis l'espace personnel :
- Limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles) : permettent au Joueur de plafonner les sommes qu'il peut déposer sur son compte ;
- Limites de mise et de perte : permettent de définir un plafond de perte acceptable sur une période donnée ;
- Limites de temps de jeu : permettent de fixer une durée maximale de session ou de recevoir des alertes périodiques ;
- Période de refroidissement (cool-off) : suspension temporaire du compte de 24 heures à 6 semaines, pendant laquelle aucun dépôt ni aucun jeu ne sont possibles ;
- Auto-exclusion : fermeture du compte pour une durée déterminée (minimum 6 mois) ou indéfinie, irrévocable pendant la période choisie.
Ces outils peuvent être activés immédiatement et entrent en vigueur sans délai. Leur désactivation ou modification est soumise à des délais de réflexion afin d'assurer une protection effective. Pour une information complète sur ces outils, les organisations d'aide disponibles et les conseils de prévention, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.
Conformément à nos engagements, l'Opérateur peut contacter proactivement tout Joueur dont les habitudes de jeu présentent des signaux d'alerte, afin de l'informer des ressources disponibles. Le traitement des données liées au jeu responsable est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.
14. Dispositions Diverses
14.1. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et l'Opérateur et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
14.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera écartée ou modifiée dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
14.3. Renonciation
Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour être valable.
14.4. Cession
Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions à un tiers. L'Opérateur peut, en revanche, céder ses droits et obligations à un successeur ou acquéreur dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition, sans que cela ne modifie substantiellement les droits du Joueur tels que définis dans les présentes Conditions.
14.5. Communications
Toute communication officielle entre l'Opérateur et le Joueur s'effectuera par voie électronique, à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte du Joueur. Les communications adressées par l'Opérateur sont réputées reçues dans un délai de 24 heures suivant leur envoi. Le Joueur peut contacter l'Opérateur via les canaux suivants :
- Support général : [email protected]
- Confidentialité / DPO : [email protected]
14.6. Langue du Contrat
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaut en toutes circonstances.
14.7. Mise à Jour du Document
La version en vigueur des présentes Conditions est la Version 1.0, mise à jour le 6 novembre 2025. Toute version antérieure est remplacée et n'a plus d'effet juridique à compter de la date de mise à jour. L'Opérateur recommande au Joueur de sauvegarder ou d'imprimer une copie des présentes Conditions à des fins de référence personnelle.